Définitions
CGU : désigne les conditions générales d’utilisation.
Produits : désigne les biens et/ou les services présentés sur le Site. Ces Produits ne sont pas vendus via le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure accédant au Site et naviguant sur le Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.
1. Informations légales
1.1. Site (ci-après « le Site ») : www.mechin-automobile.com
1.2. Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») :
MECHIN AUTOMOBILE, S.A.R.L. au capital de 7.000 euros, dont le siège social est situé Zone Artisanale La Sicotière 4, rue Thomas Edison 35690 Acigné, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 893 295 550, représentée par Axel MÉCHIN, en sa qualité de Gérant.
Numéro de téléphone : 02.30.96.63.42
Adresse de courrier électronique : contact@mechin-automobile.com
Directeur de la publication : Axel MÉCHIN
1.3. Conception et réalisation : SARL DocteurPC Informatique domiciliée 10, ruette du Rougeret 22980 Vildé-Guingalan.
1.4. Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : OVH domicilié 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Adresse de courrier électronique : contact@docteurpcinfo.fr
1.5. Crédits photographiques : Pixels et SARL MECHIN AUTOMOBILE.
2. Conditions générales d’utilisation
2.1. Accès au Site
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. Les CGU sont réputées avoir été consultées et acceptées par l’Utilisateur dès la première navigation et lui sont donc opposables. Les CGU peuvent faire l’objet de modifications : la version applicable est la version en vigueur sur le Site à la date de visite du Site par l’Utilisateur.
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification d’âge à l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
2.2. Pré-requis techniques et gestion du Site
L’Éditeur pourra à tout moment décider de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la réglementation en vigueur, suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
L’Éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendants de la volonté ou des actions de l’Éditeur et qui peuvent notamment entraîner l’impossibilité d’accéder au Site, des incompatibilités logicielles ou matérielles, des pertes, détournements ou contaminations de données en particulier par un virus.
Dès lors, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, notamment d’attaques virales sur Internet.
2.3. Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur et/ou à son équipement du fait de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
L’Éditeur fait ses meilleurs efforts afin de présenter et maintenir un contenu actualisé et précis aux Utilisateurs.
2.4. Représentation des Produits
Les photographies de Produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur. Les informations disponibles sur le Site ne constituent aucunement un conseil de l’Éditeur à destination des Utilisateurs, notamment relativement à une décision d’achat.
2.5. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation (y compris des éléments téléchargeables ou copiables) sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
2.6. Comportement des Utilisateurs
L’Éditeur n’est pas responsable de l’usage des données et du contenu diffusé, utilisé et/ou transféré par l’Utilisateur sur le Site ou en lien avec le Site et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. Seul l’Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère sur le Site ou via le Site, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur (notamment la réglementation relative aux contenus manifestement illicites ou à la protection des droits des tiers).
2.7. Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@mechin-automobile.com
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
2.8. Protection des données personnelles
L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre du Site, conformément à la Politique de protection des données personnelles accessible.
2.9. Loi applicable
Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de RENNES, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
2.10. Contact
Pour toute question, information sur les Produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, un message peut être envoyé à l’adresse suivante : contact@mechin-automobile.com
Protection des données à caractère personnel
Nous vous informons sur la manière dont sont recueillies et utilisées vos données dans le cadre du site accessible à l’adresse [url site] (le « Site »), en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
1. Protection des données à caractère personnel
1.1. Responsable de traitement et destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées (« Données ») dans le cadre de l’utilisation de notre Site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amenés à avoir avec le titulaire du Site, font l’objet d’un traitement par la S.A.R.L. MECHIN AUTOMOBILE immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 893 295 550 en tant que responsable de traitement (« Responsable de Traitement »).
Les Données collectées sont destinées à être utilisées par la Société, en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la fourniture des produits et/ou services présentés sur le Site, le Responsable de Traitement peut transmettre ou donner accès à vos Données, notamment aux prestataires suivants (« destinataires tiers » au sens de la réglementation) pour les stricts besoins de leur mission à savoir :
- les prestataires techniques (société d’hébergement de notre Site, concepteur de notre Site) ;
- Nos sous-traitants dans le cadre des services fournis par l’intermédiaire d’un tiers.
Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Le Responsable de Traitement ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’EEE. En cas de transfert hors de l’EEE, de tels transferts seront encadrés par des garanties appropriées, telles les clauses standards requises par la Commission européenne.
1.2. Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le cadre des activités de collectes mentionnées ci-dessus, nous collectons les données suivantes :
- Les données d’identification ;
- Les données de connexion.
Les Données collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Les Données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à consulter le Site :
- Consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos Données (ex. envoi de newsletters sans commande préalable) ;
- Besoins de l’exécution du contrat de vente ou de prestation de services (ex. exécution des commandes, facturation, suivi de l’exécution du contrat, livraison, après-vente et réclamations, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du fichier client, gestion des impayés et des contentieux) ;
- Traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu, le cas échéant, à une contractualisation (demande d’informations) ;
- Obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives ; gestion des demandes de droits, de rectification et d’opposition ; tenue d’une liste d’opposition à la prospection).
1.3. Sécurité et confidentialité
Le Site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
1.4. Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification des Données erronées vous concernant ;
- droit d’opposition, de suppression de certaines Données, dans les cas et selon les limites prévues par la réglementation ;
- droit d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : contact@mechin-automobile.com et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
1.5. Durée de conservation des Données
Vos Données seront conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact, puis conservées en archives intermédiaires pour la durée de la prescription légale applicable pour toutes les Données, sauf pour les données bancaires et les cookies.
À l’issue de ces durées, les Données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données seront détruites.
1.6. Contacts
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos Données, vous pouvez contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mechin-automobile.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL MECHIN AUTOMOBILE, Zone artisanale La Sicotière 4, rue Thomas Edison 35690 Acigné.
En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL, par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
1.7. Évolution de la présente clause
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente politique de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.